PRESENTATION DE LA DEMARCHE DE L’ACTION DE  MEDIATION SOCIALE

 

1)  Rappel de la définition de la médiation : un processus

 

La médiation se définit globalement comme un processus de création et de réparation du lien social, d’établissement ou de rétablissement de la communication. Elle consiste en l’intervention d’un tiers impartial et indépendant qui tente, à travers l’organisation d’échanges entre des personnes, de les aider à améliorer une relation ou bien à trouver par elles-mêmes une solution à un différend ou un conflit qui les oppose. Ce tiers, appelé médiateur, n’a comme seul pouvoir que l’autorité que lui reconnaissent les personnes qui font librement appel à lui. Le cadre de son intervention étant la cité[1], le terme de « médiation civique [2]» pourrait également convenir pour qualifier ce mode non juridictionnel de règlement des conflits appelé « médiation sociale » lors de la création le 31.10.2014 de l’Association de Médiation de l’Agglomération Messine (AMAM).

 

2) Le Service de Médiation Sociale : 20 années d’expérience et d’expertise

 

Il est indépendant des pouvoirs politique, administratif et judiciaire. Son action repose sur  la valeur de la solution mutuellement acceptée et la croyance en la capacité des personnes en conflit à trouver elles-mêmes une réponse satisfaisante à celui-ci. A cette fin, il intervient en dehors du cadre judiciaire.

 

Il est animé par un médiateur à temps plein, disposant d’une expérience et d’une expertise professionnelle de 20 années passées au sein de l’Association Messine de Médiation Sociale, dans la régulation des conflits de voisinage, se développant dans des logements en collectif, quel que soit leur statut au regard de la géographie prioritaire définie  par les instances en charge de la gouvernance de la « politique de la ville ».

 

3) Objectifs de l’action de médiation sociale : prévenir la violence

 

Promouvoir la médiation sociale, de voisinage, comme alternative non judiciaire de régulation des conflits, c’est vouloir :

 

• Prévenir par le dialogue, les conduites agressives et le développement de passages à l’acte du type, insultes, voire, coups et blessures et volontaires.

• Responsabiliser les citoyens dans la gestion de leurs relations de voisinage et intrafamiliales, les conflits d’ordre familial étant en augmentation.

 

4) Contenu de l’action : un processus avec des procédures rigoureuses

 

• Organiser des rencontres entre des personnes ayant un différend ou un conflit à régler, dans le but de les aider à trouver par elles-mêmes une solution à celui-ci.

  • Ces rencontres sont mises en place, à la demande des parties, en dehors du territoire de leur domiciliation, anonymat oblige si tel est leur souhait. 

  • Le médiateur s’autorise cependant à se rendre sur place pour se donner les moyens de vérifier un certain nombre de données matérielles, notamment quand il s’agit de litiges de copropriétés nécessitant l’engagement de travaux (insonorisation, haies, murettes ou murs de mitoyenneté, etc.).

  • La durée moyenne de traitement d’un dossier oscille entre une semaine et deux mois, en fonction de l’arriéré du conflit.

 

• Même si la médiation est un processus, elle n’exclut pas, une fois le service sollicité,  la mise en œuvre d’une procédure extrêmement rigoureuse qui se décline comme suit :

  • Chaque partie ou « médié » reçoit un courrier qui ne préjuge pas de la responsabilité de l’une ou l’autre, et qui a déjà le mérite d’apaiser les tentions.

  • Pour qu’il y ait médiation, il faut que les deux parties adhèrent, car la médiation ne peut s’imposer d’autorité. En effet, même s’il y a toujours une des deux parties, convaincue de son bien fondé, il nous faut pratiquement toujours convaincre l’autre partie. Ce travail de conviction est un art fort bien maîtrisé par le  médiateur du service, ce qui fait que, près de 98% des demandes de médiation peuvent se mettre en place, sans préjuger de leur résultat.

  • Chaque partie est reçue séparément dans un premier temps, au moins une fois, pour la simple et bonne raison que, les recevoir ensemble, d’entrée de jeu, mettrait en échec le processus de médiation. Ce sont 20 années d’expérience qui nous font constater cela. Le rendez-vous a lieu en dehors du territoire de résidence (quartier, îlot,  rue, village, etc.), souvent au siège de l’AMAM. Le fait d’accepter de faire le déplacement, c’est déjà accepter symboliquement de faire un premier pas vers l’autre.

  • Les parties sont reçues ensemble dans un deuxième temps, si elles le souhaitent, et si, émotionnellement, elles sont en capacité de rencontrer l’autre partie. Il peut arriver qu’un sentiment de haine tellement exacerbé  contraigne le médiateur à différer dans le temps cette rencontre. Le temps est un allié objectif du médiateur.

  • Entre ces deux phases, le médiateur reste en contact avec les deux parties afin de préparer avec elles, une ébauche de protocole d’accord qui devra faire l’objet d’une discussion et d’une validation.

  • Un dossier qui oppose deux parties, nécessite entre 10H et 15H d’intervention alternant des temps formels organisés et programmés, avec des temps informels (échanges téléphonique). Il va de soit que ceux qui opposent plus de deux parties, voire une dizaine et plus de protagonistes, ce temps de 10H à 15H est plus que doublé.

 

 

• Une capacité de traitement de 200-250 dossiers par an :

  • Avec un taux moyen de signature de protocoles d’accord situé entre 80% et 85% des dossiers.

  • Un très faible taux de réitération des problèmes situé entre 3% et 5% des dossiers, nécessitant une seconde intervention du service, à la demande des locataires. Les accords passés sont durables.

 

5)  Le  médiateur  en charge de la prestation a  :

 

• 20 ans d’expérience et d’expertise professionnelle.

 

Sur la base d’un millier de personnes par an, ce médiateur aura rencontré près de 20 000 personnes qui auront fait appel aux services de l’Association Messine de Médiation Sociale. C’est près de 80% des demandes de médiation qui auront trouvé un accord durable, avec un très faible taux de réitération estimé à 3% par an, nécessitant une nouvelle intervention de leur part, à la demande des parties.

 

6) Conclusion :

 

• La médiation, à ce stade, est devenue un art mêlant subtilement écoute, persuasion et argumentaires juridiques, avec l’objectif de responsabiliser les citoyens afin qu’ils trouvent par eux-mêmes des solutions aux conflits qui les oppose à un moment donné de leur relation avec leur(s) voisin(s).

• L’Association de Médiation de l’Agglomération Messine peut être un outil de régulation susceptible de  permettre à tout service du contentieux, d’externaliser une partie des dossiers susceptibles de faire l’objet d’une procédure judiciaire longue et surtout coûteuse, en intervenant sur le fond et la forme.

 

 

Raymonde HARDY

Présidente  et Membre Fondatrice

Association de Médiation de l’Agglomération Messine

 

 

 

[1] Au sens de communauté politique  et économique.

 

[2] Michèle Guillaume - Hofnung, 1995, La médiation,  Presses Universitaires de France, pp. 21-23.